MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ALXCOMM l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. ÉDITION DU SITE
Le site alxcomm.fr est édité par :
ALXCOMM
Micro-entreprise
SIRET : 992 733 014 00011
NAF/APE : 7311Z
Siège social : 1 impasse du Sud 55000 Vavincourt
Numéro de téléphone : 07 81 99 92 35
Adresse e-mail : hasan@alxcomm.fr
Directeur de la publication : ALXCOMM
Responsable de la rédaction : ALXCOMM
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Hostinger
Site web : https://www.hostinger.com/fr
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Contenu du site
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
3.2 Marques et logos
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à quelque fin que ce soit tout ou partie des contenus du site sans l’autorisation préalable et écrite d’ALXCOMM.
3.3 Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers le site ALXCOMM nécessite l’autorisation préalable et écrite d’ALXCOMM. ALXCOMM se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa politique éditoriale.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Hasan Ulusoy
ALXCOMM
Email : hasan@alxcomm.fr
4.2 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Informations relatives à votre entreprise
- Données de navigation (adresse IP, pages consultées, etc.)
4.3 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes de contact
- Gérer votre relation client
- Vous adresser des communications commerciales (avec votre consentement)
- Établir des statistiques de fréquentation
- Améliorer nos services
4.4 Base légale
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
- Votre consentement
- L’exécution d’un contrat
- Le respect d’obligations légales
- Les intérêts légitimes d’ALXCOMM
4.5 Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des délais légaux de prescription.
4.6 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@alxcomm.fr
- Par courrier : ALXCOMM, 1 impasse du Sud 55000 Vavincourt
En cas de désaccord avec la réponse apportée, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
4.7 Sécurité des données
ALXCOMM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
4.8 Transfert de données
Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
5. COOKIES
5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.
5.2 Cookies utilisés
Le site ALXCOMM utilise les types de cookies suivants :
- Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies analytiques : pour mesurer l’audience du site (Google Analytics, etc.)
- Cookies de personnalisation : pour mémoriser vos préférences
5.3 Gestion des cookies
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour :
- Accepter ou refuser les cookies
- Être informé avant qu’un cookie soit enregistré
- Supprimer les cookies déjà enregistrés
La désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.
6. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
6.1 Contenu du site
ALXCOMM s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
Toutefois, ALXCOMM ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
6.2 Disponibilité du site
ALXCOMM ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions du site pour des opérations de maintenance
- De l’impossibilité d’accéder au site pour des raisons techniques
- Des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de son utilisation
6.3 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. ALXCOMM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
8. CRÉDITS
Conception et réalisation : ALXCOMM
Développement : ALXCOMM
Icônes : ALXCOMM
9. CONTACT
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@alxcomm.fr
Courrier : ALXCOMM, 1 impasse du Sud 55000 Vavincourt